📜 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Plateforme Vidéo Académique Acamedia
Date de dernière mise à jour : [Date du jour : 10 décembre 2025]
Article 1. Objet et Champ d'Application
Le service de la Plateforme Vidéo Académique (ci-après désignée "le Service") est un outil interne dédié à la diffusion et au partage de contenus vidéo à vocation pédagogique, éducative ou administrative.
L'accès et l'utilisation du Service sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.
Article 2. Accès au Service et Utilisateurs
2.1 Restriction d'Accès
Le Service est strictement réservé aux acteurs pédagogiques et personnels administratifs rattachés à l'Académie de Nice.
2.2 Compte Utilisateur
L'accès nécessite une authentification via les identifiants professionnels via le courriel administratif. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants.
Article 3. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur (Contenus Utilisateurs)
3.1 Licence de Contenu
Propriété : L'utilisateur demeure propriétaire exclusif des contenus (vidéos, fichiers, commentaires) qu'il met en ligne sur le Service.
Licence Accordée : En mettant un contenu en ligne, l'utilisateur accorde au Rectorat de Nice et aux autres utilisateurs du Service une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, représenter et diffuser le contenu à des fins strictement pédagogiques, éducatives et internes à l'Académie, et ce, pendant toute la durée de diffusion du contenu sur le Service.
Propriété : L'utilisateur demeure propriétaire exclusif des contenus (vidéos, fichiers, commentaires) qu'il met en ligne sur le Service.
Licence Accordée : En mettant un contenu en ligne, l'utilisateur accorde au Rectorat de Nice et aux autres utilisateurs du Service une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, représenter et diffuser le contenu à des fins strictement pédagogiques, éducatives et internes à l'Académie, et ce, pendant toute la durée de diffusion du contenu sur le Service.
3.2 Garantie de l'Utilisateur
L'utilisateur garantit que tous les contenus qu'il met en ligne (images, musiques, séquences vidéo, etc.) respectent intégralement le droit d'auteur, les droits voisins et les droits à l'image des tiers.
L'utilisateur doit s'assurer qu'il possède :
Les droits d'utilisation pour la musique ou les séquences vidéo intégrées.
L'autorisation de diffusion des personnes filmées (droit à l'image).
L'utilisateur est seul responsable en cas de réclamation ou de litige concernant le contenu qu'il a mis en ligne.
3.3 Signalement de Contenu Illicite
Tout utilisateur qui constate la présence de contenus illicites, non conformes à l'esprit pédagogique, ou portant atteinte aux droits d'auteur, est tenu de le signaler immédiatement à l'administrateur du Service via Verdon, service ACAMEDIA.
Article 4. Obligations et Conduite de l'Utilisateur
4.1 Contenus Interdits
Il est strictement interdit de diffuser des contenus :
Contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (pornographie, violence, incitation à la haine).
Portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d'autrui.
À caractère commercial ou publicitaire.
4.2 Respect du Matériel Informatique
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Service par l'introduction de virus, de code malveillant, ou par toute autre action visant à nuire au système informatique.
Article 5. Sanctions
Le non-respect des présentes CGU, notamment des dispositions relatives au droit d'auteur (Article 3), pourra entraîner :
La suppression immédiate du contenu litigieux.
La suspension ou la suppression définitive du compte utilisateur.
Des sanctions disciplinaires ou légales appropriées, en fonction de la gravité de la violation.
Article 6. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera porté devant les juridictions compétentes.